LEGAL HUB

CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web disponible à l’adresse thenest.webhelp.com ou toute adresse URL qui pourrai lui être substituée ultérieurement (ci-après le « Site »), ainsi qu’à toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site par l’internaute qui s’y connecte (ci-après « l’Utilisateur »). Toute consultation, affiche, utilisation ou transmission du Site vaut acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation du Site définies ci-après.

1.    Droit de propriété intellectuelle

Le site appartient, et est exploité par Webhelp SAS (ci-après « Webhelp »), qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site, ses composants et ses contenus, ainsi que des droits de producteur de base de données, et responsable des traitements de données. La présentation et chacun des éléments (textes, visuels, photographies, vidéos, bases de données, etc.), y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont la propriété de Webhelp et le cas échéant de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et ses pages conformément à la navigation proposée. Tous droits non expressément concédés par Webhelp sont réservés.

Aucun élément composant le site thenest.webhelp.com ne peut être copié, reproduit, extrait, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis, diffusé ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Webhelp et le respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Seule la représentation du Site à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial, ainsi que pour prendre connaissance des produits et services de Webhelp. Toute reproduction non autorisée d’un élément quelconque du Site, ainsi que toute extraction des données et bases de données incluses au Site, est interdite et passible de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou de l’atteinte à l’image notamment.

Toute utilisation qui serait expressément autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit, et à la condition de systématiquement rappeler la paternité et la source du contenu (thenest.webhelp.com). Le cas échéant, la mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: “Copyright 2021 – Webhelp tous droits réservés” accompagnée d’un lien pointant vers le site thenest.webhelp.com .

2.    Liens hypertextes

Webhelp n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que Webhelp assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Webhelp dégage toute responsabilité ou solidarité avec les éditeurs de sites web tiers qui font un lien vers le Site, ou dont le Site propose un lien hypertexte. En particulier, Webhelp ne saurait être tenu responsable des contenus des sites tiers qui pointent vers une page du Site, ou des sites tiers vers lesquels pointe une page du Site.

3.    Informations nominatives et autres informations

Le Site n’est pas destiné à recevoir des Utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, qui sera communiquée sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

Pour toute information complémentaire et notamment pour l’explication relative à la protection des données personnelles et aux cookies utilisés par le Site et aux prérogatives dont dispose l’Utilisateur, celui-ci doit se reporter à la rubrique « Privacy Policy » portant Politique de protection de votre Vie Privée relative au Site de Webhelp. Veuillez cliquer ici.

4.    Responsabilité

Webhelp met tout en oeuvre pour que les informations et contenus publiés sur le Site soient exacts, licites et actuels. Toutefois, Webhelp n’assume aucune garantie expresse ou tacite concernant les contenus du Site. Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits, décisions ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de la responsabilité de Webhelp à quelque titre que ce soit. En particulier, en aucun cas les informations disponibles sur le Site ne valent consultation ou préconisation spécifique pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou non prévisibles, de quelque nature qu’ils soient, dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par ses soins ou par toute personne autorisée par l’Utilisateur à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. L’Utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Webhelp en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Webhelp met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

5.    Disponibilité du Site

Alors même que Webhelp a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur le Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Webhelp n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît les caractéristiques et les contraintes de l’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Webhelp s’efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir et ne fournit par conséquent aucune garantie de disponibilité ou d’accessibilité permanente ou de performance. Webhelp et/ou ses fournisseurs peut/peuvent également en interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site ou de son infrastructure d’hébergement, ou toute autre raison légitime de Webhelp. Webhelp n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que Webhelp peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment et cela sans préavis.

6.    Contenus

L’Utilisateur est invité à ne publier sur le Site que des contenus professionnels avec la validation de sa hiérarchie, étant rappelé que (i) toute publication sur le Site vaut autorisation à Webhelp de reproduction et représentation dudit contenu, en ce compris au travers de tiers, et (ii) l’Utilisateur demeure en toute hypothèse responsable unique dudit contenu.

En toute hypothèse, l’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il serait en mesure de publier sur le Site. En conséquence, Webhelp dégage toute responsabilité s’agissant des propos et contenus qui seraient tenus par les internautes sur le Site. En particulier, l’Utilisateur s’abstient de tout propos illicite, injurieux, diffamatoire, xénophobe, discriminatoire, obscène ou portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de la personnalité. Webhelp se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis ni indemnité, sans préjudice des poursuites contre l’auteur de tels propos. L’Utilisateur garantit et tient Webhelp indemne de toute réclamation, poursuite ou condamnation liée aux données et contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site.

En aucun cas Webhelp ne saura être tenu pour responsable d’une perte, détérioration ou corruption de données de l’Utilisateur liée à sa consultation du Site. Toute information ou conseil fourni par Webhelp ne saurait être interprété comme une quelconque garantie et n’a pas valeur contractuelle.

En cas de question ou de réclamation quelle qu’elle soit liée à un contenu du Site, vous pouvez contacter Webhelp à l’adresse suivante : contact@fr.webhelp.com.

7.    Sécurité

Webhelp s’efforce d’assurer la sécurité du Site conformément aux règles de l’art. L’Utilisateur est toutefois informé des risques inhérents aux réseaux de communications électroniques et notamment des risques liés à l’acheminement de données sur internet. Plus généralement, il incombe à l’Utilisateur de déployer toutes les protections usuelles (pare-feu, antivirus, etc.) liée à la navigation internet. En conséquence, Webhelp ne fournit aucune garantie en la matière.

En toute hypothèse, l’Utilisateur s’abstient strictement de toute tentative d’ingénierie inverse ou de décompilation de tout ou partie du Site, de toute intrusion ou tentative d’intrusion frauduleuse au sein du système d’informations hébergeant le Site ainsi qu’aux logiciels permettant son fonctionnement, de tout abus de confiance, soustraction, suppression, détournement ou modification non autorisée des données techniques du Site, sous peine de poursuites.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne publier que des contenus exempts de code malveillant et insusceptibles de porter atteinte au Site ou à son infrastructure d’hébergement. Webhelp et/ou son sous-traitant se réserve(ent) la faculté de supprimer sans préavis ni indemnité tout contenu publié par un Utilisateur et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

8.    Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9.    Mentions légales

Website Publisher:
WEBHELP SAS
SIRET: 431977370
161, rue de Courcelles
75017 Paris
+33 1 44 40 33 40
contact@fr.webhelp.com

Website Hosting:
Name:
SIRET:
Postal address
PC and city
Country

Contactez-nous